Conditions Générales

Dernière mise à jour, février 2026

Ces conditions régissent votre utilisation de la Plateforme Synergy Axella d'Operations Excellence.

1. Licence

Synergy Axella vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser la Plateforme uniquement à des fins internes d'opérations industrielles.

2. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas (a) faire de rétro-ingénierie ni extraire des données de la Plateforme, (b) téléverser des contenus illicites, (c) tenter de contourner les contrôles d'accès, ni (d) utiliser la Plateforme pour concurrencer Synergy Axella.

3. Clause de non-responsabilité du Copilote IA

Le Copilote IA est un outil d'aide à la décision. Sa sortie peut être incomplète ou incorrecte. Vous restez seul responsable des décisions opérationnelles prises sur la base de ses suggestions.

4. Disponibilité et SLA

Disponibilité cible mensuelle de 99,5 %. Les fenêtres de maintenance planifiée sont annoncées 48 heures à l'avance.

5. Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité globale de Synergy Axella est limitée aux frais payés au cours des 12 mois précédant la réclamation. Cela n'exclut pas la responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommages corporels causés par notre faute.

6. Droit applicable

Le droit belge s'applique. Les tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents, sans préjudice de la protection impérative des consommateurs.